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Dossier technique
Dans cette rubrique :
Procédure de dialogue compétitif pour les marchés de conception-réalisation dans le cas des opérations de réhabilitation de bâtiments
Désormais dans le cas des opérations limitées à la réhabilitation de bâtiments, les marchés de conception réalisation peuvent être passés selon la procédure du dialogue compétitif.
Synthèse des principales réformes du code des marchés publics
Origine :
- Décret n°2008-1334 du 17 décembre 2008
- Décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008
- Décret n°2008-1356 du 19 décembre 2008
Ces trois décrets sont d’application immédiate.