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Le projet de loi Grenelle 2 adopté par le Sénat

Le projet de loi Grenelle 2 a été adopté par le sénat le 8 octobre 2009

 

Le projet de loi Grenelle 2 a été adopté par le sénat le 8 octobre 2009

C’est maintenant à l’Assemblée Nationale d’entériner les différentes mesures.

Parmi les mesures phares, une nouvelle réglementation thermique pour remplacer la réglementation actuellement en vigueur la réglementation thermique 2005.

L’objectif annoncé est de généraliser les bâtiments basse consommation à compter de 2012.

Il va donc falloir passer à 50 kWh de consommation d'énergie primaire en moyenne par m2 de Shon et par an pour les bâtiments neufs, quelle que soit leur forme, au lieu de 80 à 250 kWh avec la RT 2005.

On connait déjà également le calendrier, les travaux devraient être achevés entre fin 2009 et début 2010 afin que les textes d'application puissent être publiés à l'été 2010, Leur application sera effective dès le 1er janvier 2011 dans le tertiaire et le logement Anru, et à partir du 1er janvier 2013 pour les autres logements.

Alors même que les principes de la RT 2005 ne semblent pas encore maîtrisés par tous, il va falloir satisfaire aux exigences d’une nouvelle réglementation.

Cette dernière n’étant qu’une étape pour arriver en 2020 à la construction de bâtiments à énergie positive (BEPOS), produisant davantage d’énergie qu’ils n’en consomment.

C’est donc sur la grande réactivité des professionnels du bâtiment qu’il va falloir compter…